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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06827 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06827

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06827

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06827 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBM DEMANDEUR : Madame [T] [M] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (CAP-[Localité 15]) [Adresse 5] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69868094cdc6046d474a6b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06827

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/06827 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFO Jugement du 24 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [V] épouse [W] [B] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd619c64531385b023440
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06827

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06827 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQBC NAC : 34G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Fabienne BALADINE Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : L’Association FONCIERE URBAINE LIBRE DU CANAL, dénommée AFUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50ad218341b646fe5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06827

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06827 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2H N° de Minute : BX 24/00270 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06827

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I SNMS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M7R N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1