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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/06829

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/06829

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06829 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNNV AFFAIRE : [X] [F] épouse [A] [N] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b185ecdc6046d47144630
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06829

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/06829

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/06829 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQ3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [F] épouse [M] C / [V] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d441388e7853abe4ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06829

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06829 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFR JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60785819597271e6c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06829

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc042439575e2f7e028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06829

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NAC N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65080596c9bad004f4ca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06829

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GASMI AMARA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909026974f11989f34d092b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1