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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06830 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06830

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/06830

    N° RG 23/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFEE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 54G N° RG 23/06830 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFEE Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [V] [J] [F] épouse [X] [R] [W] [X] C/ SAS MAISONS BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68812481795daea26ff7e24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06830

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2S JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [N] [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d2aaacbea0fe6801e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06830

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NASSAR Monsieur [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3X N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2d2ca89df237e2a46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06830

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NAG N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. I

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65000596c9bad004f412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1