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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06837 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06837

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/06837

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/06837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBN DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française domicilié : chez Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06837

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/06837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06837 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW6G NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70341e80a8925e91b2b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1