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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06842 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06842

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DESIGN CREASHOP [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6a0a00405eb741e35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06842

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCN N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c1a7f269e5c2ea7e25
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DESIGN CREASHOP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6791465ed4c7e89d7fe292fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [M] Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6K N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666744533d9915db2d4df89c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88567683235322af1011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06842

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENO Minute n° 24/ 29 DEMANDEUR S.C.I. CANDIS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 431 332 147, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484c5a029d9e20d9be5d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6K N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070a753f879640d60920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1