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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06846
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06846 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGU JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ OPH NEOTOA C/ [D] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23/02/2
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