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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06847 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/06847

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/06847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVHQ N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de son fils mineur [W] [Y], [D] [Y] C/ S.A. AX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3accdc6046d479f07c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06847

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/06847

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06847

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/06847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06847 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXVV NAC : 91A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Angélique LABETOULE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [G], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 696011eecdc6046d47ab9998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06847

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/06847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/06847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPBI Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Philippe NOUVELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311eac6c6896192a6629d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06847

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4B N° de Minute : BX 24/00259 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06847

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Antoine GILLOT Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Thierry DAVID Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06847 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7A N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aaccc9d5768f5969d981

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1