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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06849

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 23/06849 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06849

    TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 23/06849

    N° RG 23/06849 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 23/06849 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMV Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Lavleen SINGH-BASSI RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67c62d8026c27328703ce621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06849

    TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 23/06849

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 23/06849 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLGT Code NAC : 50D [S] [H] [R] [H] C/ S.A.S. GROUPE AUTOMOBILE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5755d5ee57a980decf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1