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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06850

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 23/06850

    N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e13a2273490db110b14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06850

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 23/06850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06850 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXAE N° Minute : AFFAIRE Mutuelle HUK COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE KRAFTF AHREN-DER BEAMTER DEUTSCHLANDS a C/ S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1cbf8acf9bcb6472de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06850

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJXB JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. ETABLISSEMENTS TAILLEZ [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb78ddbf41d3f4241bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06850

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7S N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da08c432ce7d11a7041f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1