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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06857 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06857

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/06857

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/06857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWP5 DEMANDEUR : Monsieur [E], [R], [Y] [G] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (76) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0604322238c089f58fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06857

    TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/06857 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UJ Minute n° : 2025/252 AFFAIRE : [R] [A] épouse [P], [Z] [P] C/ [M] [L] épouse [P], Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07bc5e7f54efd0109f4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06857

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NK7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7061c0f14416cdea7def

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1