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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06865

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06865

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5W DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 18] (78) de nationalité Française [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eeae97b8c182995bac8
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06865

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06865 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTY6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [R], [Q] [W] épouse [E] C/ [J], [V] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6996850ccdc6046d47e694a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06865

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Brice TIXIER Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da72bfb6c797360656bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06865

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Philippe SARFATI Maitre Marie DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06865 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UE6 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58679919da7c4f178f05a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1