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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06865

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06865

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1479dcdc6046d47e43fa5
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06865

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06865

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5W DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 18] (78) de nationalité Française [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eeae97b8c182995bac8
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06865

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06865 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTY6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [R], [Q] [W] épouse [E] C/ [J], [V] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

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  • ca other ca_versailles n° 23/06865

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06865

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUU AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [U] [X] [R] [N] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4620da87ff5e011307
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06865

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Brice TIXIER Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da72bfb6c797360656bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06865

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06865

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06865 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFTG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022f00028 S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3620693c2be63c5bd03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06865

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Philippe SARFATI Maitre Marie DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06865 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UE6 N° MINUT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1