Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06874 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06874

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 23/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06874 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXV4 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e674d22713eb88c88809
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06874

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36d1b88678c04abab401
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06874

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me PLANTARD Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda4a9d5adc26061fd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06874

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06874 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM53 N° de Minute : BX 24/00018 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f62c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1