Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06877
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/06877
N° RG 23/06877 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXL 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06877 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXL Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06877
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/06877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6D N° de Minute : BX 24/00424 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06877
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kaltoum GACHI Mme [Z] [U] ép [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06877
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.D.C [Adresse 3] [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRP N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles