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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06887 Tout effacer
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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06887

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/06887

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/06887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBB Minute n° AFFAIRE : [J] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance XENASSUR CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06887

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELESPAUL Me GOSSET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06887 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3M2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec10eba4cad0b3639356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06887

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153582fd932d8c80484b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06887

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1