Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj MEE - expertise tj33063 n° 23/06889
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 23/06889
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 63A N° RG 23/06889 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB2L AFFAIRE : [H] [T] C/ [C] [D] SA MEDICALE DE FRANCE Grosse Délivrée le : SELARL CABINET ETCH
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06889
TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 23/06889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAT N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 Avril 2023 Redistribution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Février 2025 DEMANDERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06889
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06889
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHV N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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