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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06891

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/06891 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWMV N° Minute : AFFAIRE La Société ONELA anciennement dénommée la société COLISEE DOMICILE, C/ Société ELYSEES PIERRE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e813d84f14adac9b17583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06891

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/06891 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA N° MINUTE : Assignation du : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a419b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06891

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/06891

    N° RG 23/06891 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/06891 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPU Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e305c5415472e890cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06891

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaca9d5adc26061fe54
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06891

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08/06/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIA NUMERO RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57efd6229a4e58a5a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1