Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06896
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 23/06896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 66C N° RG 23/06896 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWF AFFAIRE : [M] [P] [R] [E] C/ [W] [S] [H] [O] épouse [E] [N] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06896
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/06896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Pascale BARTON-SMITH.......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06896
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/06896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UMB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I], deme
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