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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06910

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANQUETIL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUMGARTNER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06910 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKT N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69850bedcdc6046d471ab047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06910

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/06910

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 60A RG n° N° RG 23/06910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB5Z Minute n° AFFAIRE : [E] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. EDEVICE,, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (B.C.F.), S.A. DEKRA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6aeb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06910

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYH6 NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 6]" si

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2baf81231daf1ba3aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06910

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06910 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2USJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04df10468b3f5b8041a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1