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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06910

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANQUETIL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUMGARTNER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06910 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKT N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69850bedcdc6046d471ab047
  • ca other ca_rennes n° 23/06910

    CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/06910

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06910 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJG [8] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b1bcdc6046d4764fabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06910

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/06910

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 60A RG n° N° RG 23/06910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB5Z Minute n° AFFAIRE : [E] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. EDEVICE,, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (B.C.F.), S.A. DEKRA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6aeb3
  • ca other ca_versailles n° 23/06910

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/06910

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/06910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYD AFFAIRE : S.A.R.L. DR LOCATION C/ S.A.S. DENFER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68242544f1cd048c62446158
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06910

    CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 23/06910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGL Ordonnance n° 2025 /M48 Syndicat des copropriétaires de la copropriété CENTRAL RESIDENCE sis à [Localité 5] prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL ARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87fdef6bf6eb41d71b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06910

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYH6 NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 6]" si

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2baf81231daf1ba3aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06910

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06910 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2USJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04df10468b3f5b8041a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1