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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06911 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06911

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06911 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEN N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] domicilié : chez SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47372b5e5e648cb1014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06911

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06911 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYH7 NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bcf81231daf1ba3b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06911

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2US4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7ff47251e2b2424ba0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1