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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06914

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/06914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5C JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [P] [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [E] [N] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3cde8a05cb082ac71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06914

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06914 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIC NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence OUDINOT 43, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bbf81231daf1ba3b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06914

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/06914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MI N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [O] [T] [Z] épouse [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 668445608bcff606d9c53d40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06914

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH REDLINE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKM N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 18 décembre 2023 (article 468

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1