Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06915
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/06915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLG AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [M] ( Me Véronique ALDEMAR) C/ S.D.C. [Adresse 9] (la SELARL RACINE) DÉBATS : A l'audience Pu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06915
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.A. SERENIS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06915
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06915
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/06915
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 23/06915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAA DEMANDERESSE : Madame [I] [N] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06915
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ...............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles