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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/06916

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06916

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIHP JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [R] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb454b52e4d6bdfbde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06916

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEQ AFFAIRE : M. [E] [C] (Me Laura TAFANI) C/ Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE CEPAC (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7c9da368950468a896
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06916

    TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/06916

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/06916 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046f7f819a118aa2b3c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06916

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/06916

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X572 N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817f41388e7853abde72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06916

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06916 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIF NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], situé [Adress

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