Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/06916
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06916
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIHP JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [R] [Y] [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06916
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEQ AFFAIRE : M. [E] [C] (Me Laura TAFANI) C/ Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE CEPAC (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06916
TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/06916
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/06916 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06916
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/06916
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X572 N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06916
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06916 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIF NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], situé [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles