Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/06916
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06916
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIHP JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [R] [Y] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06916
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEQ AFFAIRE : M. [E] [C] (Me Laura TAFANI) C/ Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE CEPAC (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06916
TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/06916
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/06916 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06916
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/06916
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X572 N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06916
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06916 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYIF NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], situé [Adress
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ca other ca_lyon n° 23/06916
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/06916
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFXM S.A.S. SG2A C/ [D] [X] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Août 2023 RG : F 20/03324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06916
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/06916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYP Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06916
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06916
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06916
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/06916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKG4 [S] divorcée de M. [M] [F] épouse [V] - [X] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06916
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/06916
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO4 Décision d
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