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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06919

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06919 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYII NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaies SOULT 14, situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b126
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06919

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06919 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57H N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mai 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [O][2] [2] [Adresse 10] [Localité 7] JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce669f554ad2159937a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06919

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HS N° de MINUTE : 24/00196 Madame [Z] [J] [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [O] [S] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [G] [P] [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd521b5f33015ad01c4c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06919

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/02/2024 à : Maitre Nicole TEBOUL GELBLAT La S.A.S. BOOKING.COM Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e644419bca6fe587bc8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1