Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06927 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06927

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GENEAUX (G0243) Me MREJEN (D1260) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06927 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b59cdc6046d4747354a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06927

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/06927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYI N° MINUTE : AFFAIRE [K] [U] [W] [X] C/ [O] [D] épouse [W] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c

    Lire la décision → Vérifier la source 6976124bcdc6046d47a89f22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06927

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ORC N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fe766d1156dbbed3d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06927

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/06927

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/06927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEV DEMANDEUR : [B] [E] représenté par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 237 DEFENDERESSE : [R] [Z] [V] représentée par Me Clément GOY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaed419bca6fe587e044
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06927

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaca9d5adc26061fe4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1