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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06928 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06928

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 23/06928

    N° RG : N° RG 23/06928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/06928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVD AFFAIRE : S.A.R.L. CATAXEMA, S.A.R.L. TEY’S IMMO, S.A.R.L. THERA, S.A.R.L. V.I.P., [C] Monsieur, [U] [I], S.A.R.L. KORIOLIS, S.A.R.L. LANDEMONT, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c03975782d5f06d03f81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06928

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ORN N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb821
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06928

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1381e3c16e330fea2342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1