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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06939 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06939

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/06939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/06939 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [V] LANDEN LEASING C/ Association DENT & CARE, Société ALLIANCE, [J] [L], S.A.S. DENTAL EIFFEL SERVICES, [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902e0cdc6046d47f14fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06939

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/06939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bernard BESSIS Me Olivier GROC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves VIVIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06939 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2VAR N° MINUTE : 1JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f182c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1