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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06940

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/06940

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/06940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7MZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [P] [S] [M] épouse [K] C / [H] [F] [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03b75782d5f06fbe32d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06940

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/06940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREQ N° Minute : 25/ AFFAIRE Société [Localité 8] HABITAT, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES C/ [T] [C], Société AXA FRANCE IARD C

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8290965901b97dc3270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06940

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06940 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWKS NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Matthieu SEINGIER Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [S] [P], né le 01 Août 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f14509cc68c1868a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1