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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06940

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/06940

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/06940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7MZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [P] [S] [M] épouse [K] C / [H] [F] [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03b75782d5f06fbe32d
  • ca other ca_paris n° 23/06940

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06940

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN6I Décision déférée à la cour : jugement du 14 septembre 2023 -c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89498d8f6cc6d55dd3e80
  • ca other ca_paris n° 23/06940

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06940

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2023- Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5ffe57ea59a3356be9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06940

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/06940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREQ N° Minute : 25/ AFFAIRE Société [Localité 8] HABITAT, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES C/ [T] [C], Société AXA FRANCE IARD C

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8290965901b97dc3270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06940

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06940 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWKS NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Matthieu SEINGIER Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [S] [P], né le 01 Août 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f14509cc68c1868a36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06940

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/06940

    N° RG 23/06940 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFZF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 17 août 2023 RG : 23/00243 [G] [N] C/ [C] née [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496f53a64f8b99a4dac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1