Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06950
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/06950
N° RG 23/06950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06950 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [N] C/ SARL OCEAN CONSTRUCTIONS [M] [J] [D] [I]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06950
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/06950
DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/06950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5T/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O], [D], [C] [T] épouse [V] C/ [R], [F], [G], [H] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06950
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PBN N° MINUTE : 31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Articles 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06950
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 23/06950
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/06950 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFC NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W], [U] [P] veuve [H], née le 30 Avril 1922 à [L
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