Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06951
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/06951
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/06951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOB DEMANDEUR : Madame [Q] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06951
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06951 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PBU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06951
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNC6 DESISTEMENT DU : 07 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 2] Madame [W]
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