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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06960

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [H], Me Egret, Me Colin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06960 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3P N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c3f84f14adac9b0e4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06960

    TJ 83050, 5 mars 2026, RG 23/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 23/06960 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J74H Minute n° : 2026/54 AFFAIRE : [N] [D] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LE MEDITERRANNEE 1 représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4177cdc6046d47ab4e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06960

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSS AFFAIRE : M. [U] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd76d8b1985f45f03db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06960

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac0b5f33015ad01f4c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1