Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06961 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/06961

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 23/06961

    N° RG 23/06961 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 23/06961 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEU6 Copie executoire à : Me Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aae0a00405eb7426dd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06961

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCP AFFAIRE : Mme [L] [Y] épouse [J] (Me Michael ZERBIB) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. GEIMEX (Me [K] [Z] SEVENO) - Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2c4509cc68c18666b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06961

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kevin MORDACQ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQ3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60232c52714c33ca4ed56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06961

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[G] [M] Mme [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c59f09a857031b074d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06961

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [U] [T] Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909037374f11989f34d18de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1