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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06962 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06962

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/06962

    DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/06962 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [Y] épouse [U] C/ [F] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0667f10fe523aabe459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06962

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/06962 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSOE Jugement du 16 Janvier 2025 [V] [C] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Société FONCIA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2d428384b762e64282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06962

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20d8ddbf41d3f42acc5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06962

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [V] [F] Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909047474f11989f34d2e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1