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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06981 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06981

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/06981

    N° RG 23/06981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50Z N° RG 23/06981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [O] veuve [D], [T] [D], [X] [D], [A] [D], [B] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062444bb525fe3cf476b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06981

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5Q N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ed766d1156dbbed18e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06981

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca284509cc68c1866636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06981

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFN DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fe157826b34459e7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06981

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [N] Mme [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65970614f74364d4a5c86231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1