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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06986 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06986

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/06986 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFB AFFAIRE : S.A.S. SUD OMNIUM SERVICES C/ S.D.C. LE STENDHAL Nous, Madame YON-BORRION

    Lire la décision → Vérifier la source 675893930169a5863c3edb07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06986

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6C N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06986

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Me Pierre-Henri JUILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VYK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1