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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06986

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/06986 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFB AFFAIRE : S.A.S. SUD OMNIUM SERVICES C/ S.D.C. LE STENDHAL Nous, Madame YON-BORRION

    Lire la décision → Vérifier la source 675893930169a5863c3edb07
  • ca other ca_versailles n° 23/06986

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7R AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ae2c47abf68d7c4385
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06986

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06986

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06986 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 12 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0daeee23a0a3f11d80a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06986

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6C N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06986

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Me Pierre-Henri JUILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VYK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937ae8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06986

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06986

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf000958896f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06986

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M069 N° RG 23/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKP6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9778df6805e6bb1f8a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1