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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06993 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06993

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06993

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJH DEMANDEUR : Madame [Y] [T] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6471e5a74b6b141d1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06993

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06993

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GRANCHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c085819597271e5c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1