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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06995 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06995

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/06995

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/06995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGO DEMANDEUR : Madame [T] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 18] (78) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06995

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7B N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 03 juin 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f4342d338c20d31599

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1