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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06999

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06999 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM6H ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. L’EDEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e01cdc6046d47dd3162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06999

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQW NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE SOULT 14, situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac28b3f1e77535a9e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06999

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/06999

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/06999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BV N° RG 23/06999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BV Minute n°24/0 AFFAIRE : [I], [M] [U] C/ [Y], [O] [C] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-BRUNET Me Ophélie RODRIGUES TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e1d07d032eddadd735
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06999

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/06999

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/06999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EC Minute : 24/00886 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab0082b40ce99b610da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1