Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06999
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06999 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM6H ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. L’EDEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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ca other ca_versailles n° 23/06999
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAV AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06999
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQW NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE SOULT 14, situé [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06999
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/06999
5ème Chambre ARRÊT N°-292 N° RG 23/06999 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKWO (Réf 1ère instance : 23/01022) Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.S. SOCIETE VIOL FRERES C/ M. [E] [B] Mme [A] [O] Société AIG EUROPE SA S.A. COOPERATIVE U ENSEIGNE CPAM DE [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06999
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/06999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/315 Rôle N° RG 23/06999 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRA SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [V] [D] [O] [S] EPOUSE [D] MONSIEUR LE RESPONSABLE DUPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06999
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/06999
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/06999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BV N° RG 23/06999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BV Minute n°24/0 AFFAIRE : [I], [M] [U] C/ [Y], [O] [C] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-BRUNET Me Ophélie RODRIGUES TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06999
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/06999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06999
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/06999
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/06999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EC Minute : 24/00886 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06999
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/06999
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 06 Février 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/06999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5F joint au dossier 23/7251 Monsieur [T] [K] Représentant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06999
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/025 Rôle N° RG 23/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRA SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [V] [F] [D] EPOUSE [V] MONSIEUR LE RESPONSABLE DUPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Local
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