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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07003 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/07003

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/07003

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/07003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXM3 DEMANDEUR : Madame [S] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69851708cdc6046d471ba323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07003

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QF2 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c76af9fd1f8094db42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1