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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07011

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me AMAR (E1580) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07011 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQI N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9a7d6da0419628c2dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07011

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/120 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/07011 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVYI Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [F] Représentant son enfant mineur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fe3cdc6046d473df83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07011

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66104199c9ea95b316fe1cd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07011

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHC DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [L] [Z], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e7f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1