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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07011

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me AMAR (E1580) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07011 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQI N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9a7d6da0419628c2dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07011

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/120 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/07011 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVYI Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [F] Représentant son enfant mineur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fe3cdc6046d473df83c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07011

    CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 23/07011

    Chambre de l'Expropriation ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/07011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK2S (Réf 1ère instance : 20/00030) Mme [K] [M] épouse [S] M. [X] [M] C/ Commune [Localité 9] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f223b37580d5824fcd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07011

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66104199c9ea95b316fe1cd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07011

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHC DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [L] [Z], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e7f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07011

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/07011

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d92f64b618318aec84c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07011

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/07011

    N° RG 23/07011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6A Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310471dfcd831820124d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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