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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07015 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/07015

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 23/07015

    DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 23/07015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [O] épouse [Z] C/ [I] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69979304cdc6046d47031939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07015

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/07015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UMM AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Localité 5] (CIFD) (Me Florence BOYER) C/ M. [M] [Y] (Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI) Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388788dcb0e97e8fe9e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07015

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/07015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHP DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4489f06e1567cdda232e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07015

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/07015

    DOSSIER N° : N° RG 23/07015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYOP AFFAIRE : La société EOS FRANCE, anciennement dénommée SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT / [B] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef41b9f14d1b77641c7d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07015

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0010bc47488bc8762e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1