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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07018 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07018

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07018 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW7Y NAC : 53I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 397 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908cd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07018

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMV N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07018

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOH AFFAIRE : M. [Y] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c6b9336095533a0d892
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07018

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BERTRAND Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0310bc47488bc87684

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1