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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07021 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07021

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/07021

    N° RG 23/07021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFWM AFFAIRE : [T] [E] C/ [J], [O] [L] IFPA Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Cyril DUBREUIL Me Lucie VIOLET Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : Mme [T] [Y] M. [J], [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884a4cdc6046d4746a81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07021

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/07021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : Me FRANC Copie exécutoire délivrée à : ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QNM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cba1b3de5641dc2686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07021

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/07021

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE 02 MAI 2024 N° RG 23/07021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVD Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [C] [B] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (IRLANDE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 10] IRLANDE DU NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6633deaac0d3e3fe99d19962
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07021

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me RAMOGNINO Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0510bc47488bc876a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1