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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07022 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07022

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : SRILANKAN Copie exécutoire délivrée à : ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QNR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cea1b3de5641dc26f0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07022

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07022 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQN DEMANDERESSE Mme [O] [M] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A. [1] représentée par le président de son conseil d’administr

    Lire la décision → Vérifier la source 667321cd7827ea89ef4c88d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07022

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me DEIRMENDJIAN Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0110bc47488bc8763d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1